Remise du rapport sur les modalités de soutien au développement de la filière photovoltaïque

Le gouvernement a sollicité l’appui en décembre dernier, de Jean-Michel Charpin et Claude Trink, pour mener une concertation auprès des acteurs de la filière photovoltaïque afin de proposer un nouveau cadre de régulation

Jean-Michel Charpin et Claude Trink ont remis vendredi 18 février 2011 leur rapport à Nathalie Koscisusko-Morizet, à Christine Lagarde sur les modalités de soutien au développement de la filière photovoltaïque.

Le gouvernement a fixé la deadline : un nouveau cadre de soutien public à la filière photovoltaïque, dont il a officialisé la réorganisation début décembre, sera mis en place « avant le 8 mars », dixit le secrétaire d’état au Logement Benoist Apparu, peut on lire dans un communiqué de presse.



Pour rappel, le gouvernement a sollicité l’appui en décembre dernier, de Jean-Michel Charpin et Claude Trink, pour mener une concertation auprès des acteurs de la filière photovoltaïque afin de proposer un nouveau cadre de régulation.

Le nouveau dispositif de soutien visera à conjuguer les objectifs d'un développement économiquement soutenable du photovoltaïque

Cette dernière a été initiée à la suite de la suspension provisoire de l’obligation d’achat de l’électricité d’origine photovoltaïque, décidée en raison du caractère non soutenable de la croissance des projets et d’un bilan insuffisant sur le plan de l’environnement comme de l'emploi, apprend t on dans le communiqué de presse.

Sur la base de la concertation, les autorités françaises prendront les décisions relatives au nouveau dispositif de soutien à la filière de sorte qu'il soit effectif d'ici au 9 mars, échéance de la période de suspension. Il sollicitera au préalable l'avis du Conseil supérieur de l'énergie et de la Commission de régulation de l'énergie sur ce dispositif.
Selon le gouvernement : « Le nouveau dispositif de soutien visera à conjuguer les objectifs d'un développement économiquement soutenable du photovoltaïque, respectueux de l'environnement et de l'usage des sols, de la modération du surcoût pour les consommateurs d'électricité et de l'émergence d'une véritable filière industrielle aujourd'hui encore trop peu développée sur le territoire ».

Posted in: